SYS'DOC+ EURO.TVS - TRAITEMENT DES VALEURS ET SERVICES, Société par actions simplifiée
Présentation de la marque SYS'DOC+
Déposée par voie électronique le 18 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO.TVS - TRAITEMENT DES VALEURS ET SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SYS'DOC+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO.TVS - TRAITEMENT DES VALEURS ET SERVICES domicilié(e) les Ateliers du Landy, 8 rue Waldeck Rochet - 93300 - AUBERVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 029 562 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires, M. Pierre LORENTZ domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque SYS'DOC+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4389244.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYS'DOC+ arrivera à expiration en date du 18 septembre 2027.
EURO.TVS - TRAITEMENT DES VALEURS ET SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : SYS'EIC , SYS'WEB
EURO.TVS - TRAITEMENT DES VALEURS ET SERVICES, Société par actions simplifiée - les Ateliers du Landy, 8 rue Waldeck Rochet - 93300 - AUBERVILLIERS - France - SIREN 702029562
Cabinet Meyer & Partenaires, M. Pierre LORENTZ - Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, agendas électroniques, distributeurs de billets, de tickets, de relevés de comptes, d'extraits de comptes, caméras (appareils cinématographiques), caméras vidéo, cartes à mémoire, à puce ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques ou à microprocesseur d'identification, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, cassettes vidéo, Cédéroms, lecteurs de codes à barres, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, détecteurs de fausse monnaie, disquettes souples, supports de données magnétiques, support de données acoustiques ou optiques, écrans vidéo, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces (informatiques), lecteurs (informatiques), logiciels (programmes enregistrés), logiciels destinés à la gestion de comptes, moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes informatiques, logiciels de gestion de feuilles de soins, logiciels de gestion et de centralisation, programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), postes radiotéléphoniques, récepteurs (audio, vidéo), appareils téléphoniques, téléphones portables, appareils de télévision, appareils informatiques ou de télécommunications pour l'enregistrement de temps, transmetteurs (télécommunication), unités centrales de traitement (processeurs), programmes et matériels informatiques permettant d'offrir des services complets de banque, programmes et matériels informatiques, programmes et matériels informatiques permettant la centralisation, la consultation et la mise à jour d'informations , logiciels de paiement sécurisé pour réseau électronique de communication en ligne, appareils et instruments de paiement électronique, matériel informatique de paiement électronique, logiciels de transactions de paiement électronique, logiciels pour communication entre des cartes magnétiques, à mémoire ou à microprocesseurs et des lecteurs de cartes et/ou des terminaux informatiques de paiement, terminaux de paiement électroniques, terminaux informatiques, cartes de paiement électronique, logiciels et concentrateurs de données, à savoir matériel informatique permettant de concentrer des données informatisées, logiciels et concentrateurs de données, à savoir matériel informatique permettant de concentrer des données informatisées, permettant d'offrir des services basés sur le rapprochement bancaire ou des services complets de gestion d'archives, appareils et logiciels pour le traitement, la récupération et l'archivage de documents, de données, d'informations et de paiements, appareils pour la saisie, le stockage, le traitement, l'émission et la transmission de données et d'informations, appareils photographiques et pour la reprographie, équipements de traitement de données, tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques, DVD et autres supports d'enregistrement numériques, logiciels d'archivage des informations, supports d'enregistrement des données, logiciels pour la conversion d'images, de documents au format électronique ;
Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, distribution et diffusion de courrier et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, documents électroniques), courrier électronique publicitaire, diffusion de publicité sur un réseau électronique de communication en ligne, services d'information, de conseil et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur le réseau Internet ou d'autres réseaux de télécommunication, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de bases de données, étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données et d'informations dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, recherche de marché, prévisions économiques, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, établissement de statistiques, traitement de texte, vérification de comptes, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, passation et réception de commandes de produits et de services par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services commerciaux et comptables donnant accès à un système de gestion de documents, de données et d'informations archivées, services de gestion administrative de feuilles de soins, services d'aide d'ordre commercial et comptable basés sur le rapprochement bancaire destinés ou offrant l'accès à des services complets de gestion de documents, de données et d'informations archivées, services complets de gestion des feuilles de soins électroniques aux professionnels de santé informatisés, systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, reproduction de documents, d'images et de données, services de reprographie, recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers), saisie d'informations dans des bases de données informatiques, passation et réception de commandes de produits et de services par réseaux Internet, Intranet, Extranet, services de vente au détail, archivage de données, gestion des affaires commerciales, gestion des fichiers informatiques et bases de données, administration commerciale et gestion d'archives pour le compte de tiers, travaux de bureau, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, services de gestion externalisé, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, relations publiques, conservation et entreposage d'archives, archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour sociétés, gestion de la reproduction, dématérialisation, numérisation et sauvegarde des documents, ainsi que des flux associés à ces opérations, gestion d'archives physiques et numériques, tenue et traitement des archives, traitement de données, traitement électronique de données, traitement informatisé de données, gestion des fichiers informatiques et bases de données, administration commerciale et gestion d'archives pour le compte de tiers, services commerciaux et comptables donnant accès à un système de gestion de documents ;
Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, services bancaires, services financiers, services monétaires, assurances, affacturage, affaires immobilières, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse bancaire, analyse financière, analyse monétaire, crédit bail, évaluation (estimation) de biens immobiliers, émission de bons de valeur, caisse de prévoyance, constitution, investissement et placement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, services de cartes de paiement, cautions (garanties), opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, collecte de valeurs, opérations de compensation (change), consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse, crédit, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, estimations et expertises financières (assurance, banques, immobilier), services fiduciaires, services de financement, informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution, investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, gérance de biens immobiliers, informations financières et bancaires, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, gestion de comptes de valeurs, gestion de patrimoine, services d'informations financières et bancaires en ligne, services d'informations financières et bancaires interactifs informatiques, services de paiement électronique, services de transfert électronique de valeurs, de fonds, de capitaux, d'actions, de devises et de tout autre titre financier, services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication, courtage et transactions sur un réseau électronique de communication en ligne, traitement de chèques, encaissement de paiements ;
Télécommunications, agences d'informations (nouvelles) notamment dans le secteur de l'archivage, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, communications télévisuelles, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de téléphones, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services téléphoniques, transmission d'informations par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services de transmission d'informations interactifs informatiques, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, services internationaux de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmissions d'informations en ligne, transmission et réception d'informations, de messages, d'images et de sons via téléphones fixes, mobiles, ordinateurs, micro-ordinateurs ou systèmes vidéo, services de télécommunication par courrier électronique et par vidéotexte, services de télécommunication offrant l'accès à des services complets de banque, de société de financement et d'assurance à distance, transmission d'informations en matière d'archives et de données, d'informations et de documents archivés, communication par terminaux d'ordinateurs donnant accès à un système de gestion s'archives, communication par terminaux d'ordinateurs donnant accès à un système d'information, de centralisation et de gestion des informations dans le domaine des archives, fourniture d'accès en ligne à une base de données financière, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données (services informatiques), communication par terminaux d'ordinateurs consistant à offrir l'accès à des services basés sur le rapprochement bancaire et l'archivage de données, d'informations et de documents, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, transmission de données, de textes, d'images et de messages assistée ou non par ordinateur, location d'appareils pour la transmission de messages, transmission d'informations par voie télématique ou électronique permettant notamment l'obtention, le stockage, le traitement, la transmission, la reproduction et l'impression de données, textes et images résultant de prises de commandes de produits, transmission d'informations par voie télématique ou électronique permettant notamment l'obtention, le stockage, le traitement, la transmission, la reproduction et l'impression de données, textes et images, services d'échange électronique de données, services de transmission numérique de données, agences d'informations, la communication par terminaux d'ordinateurs ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, transport de documents et de données, transport de documents et de données en vue de leur préservation ou gardiennage, conditionnement de documents en vue de leur archivage, services d'étiquetage, location d'entrepôts ;
Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, élaboration (conception) de logiciels, développement et mise à jour de logiciels, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, location de matériel informatique et de cartes contenant des informations ou permettant l'accès à des bases de données, location de matériel informatique permettant la centralisation, la consultation et la mise à jour d'informations, des données et de documents, maintenance de logiciels d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, services d'élaboration et de développement de systèmes de paiement électronique, de sécurité de transactions financières ou permettant la consultation et la mise à jour d'informations, de données et de documents sur le réseau Internet ou sur tout autre réseau informatique, services de programmation informatique de systèmes de gestion de documents, de données, d'informations et de feuilles de soins électroniques, services de programmation informatique de systèmes de centralisation et de gestion d'informations, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, services de programmation informatique concernant l'accès à des services basés sur le rapprochement bancaire et l'accès à des services complets d'archivage, de gestion, de traitement et de récupération des archives, à partir notamment de micro-ordinateurs ou de terminaux de paiement électroniques, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, services de dessinateurs d'arts graphiques, reconstitution de bases de données, établissement de plans pour la construction, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, numérique ou autre, dessin industriel, services de dessinateurs d'arts graphiques, duplication de programmes informatiques, élaboration (conception) de logiciels, étude de projets techniques, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, maintenance de logiciels d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, numérisation et scannérisation de documents, textes, images, dessins et plans, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, architecture, à savoir conception de lieux pour l'entreposage d'archives, conception, installation, maintenance, archivage numérique de données ou de tout document et archivage électronique de données (entreposage, stockage, gardiennage), gestion électronique de documents à savoir gestion de fichiers informatiques, recherches scientifiques, techniques et industrielles liées aux nouvelles technologies de l'information des réseaux informatiques et de communication, numérisation de documents, informatique en nuage, logiciel-service (Saas), services de conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, services de stockage électronique pour l'archivage de données, d'image et d'autres données électroniques, élaboration de logiciels, développement de mises à jour de logiciels, développement de matériel pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles, location de logiciels informatiques, d'ordinateurs, de matériels informatiques, de cartes, conception de systèmes informatiques, gestion électronique de documents à savoir gestion de fichiers informatiques, services de gestion externalisé à savoir services de numérisation externalisée pour les administrateurs de biens.